Vendredi, 30 Avril 2010 13:18
La loi Loppsi a été adoptée
Depuis quelques mois maintenant, le projet de loi a été adopté.
La loi Loppsi 1 du 29 août 2002 étant arrivée à échéance en 2007, la majorité a voté l’application d’une nouvelle loi, plus ferme.
Les dispositions prises par le projet de loi, comportant plus de cinquante articles, ont été durcies, et concernent de nombreux domaines, dont celui des « nouvelles formes de criminalités ».
Le domaine de la sécurité des individus est particulièrement touché par ce projet, ce que l’on comprend aisément dans ce contexte « d’insécurité ».
Il est question de l’identité d’une personne via ses empreintes génétiques, du développement des systèmes de vidéosurveillance, désormais rebaptisé « vidéoprotection », mais aussi des responsabilités plus importantes qui vont être données aux polices municipales.
D’autres mesures de sécurité seront plus ciblées : Les préfets pourront déclarer un couvre feu, de 23h00 à 6h00, pour les mineurs de moins de treize ans non accompagnés. Des scanners corporels vont être installés dans les aéroports, pour une période test de trois ans. Les lois incriminant les vendeurs à la sauvette, les cambrioleurs ou les vols commis à l’encontre de personnes « vulnérables » vont être durcies,.
En dehors de cela, le projet de loi s’attaque également à tout ce qui se rapporte à la cybercriminalité. Seront punis plus sévèrement les usurpations d’identité, les délits de contrefaçon, ou la diffusion d’images dangereuses pour les enfants.
Source : France 2
