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Documents Officiels
Demande d'autorisation vidéosurveillance
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Demande d'autorisation vidéosurveillance
Écrit par Charlotte Mardi, 16 Mars 2010 21:26
Installer son système de videosurveillance
Si vous souhaitez acquérir un système de vidéosurveillance, il faut tout d'abord vérifier qu'il ne vous faut pas une autorisation.
Si il s'agit de surveiller un lieu privatif, vous n'en aurez pas besoin. Si ce n'est pas le cas, vous êtes dans l'obligation d'obtenir une autorisation. Voici la démarche à suivre et la demande à remplir :
- Démarche à suivre et aide pour le remplissage de la demande


