Note des utilisateurs: / 4
MauvaisTrès bien 

La vidéosurveillance et la loi

Pour tout savoir sur les usages privés des caméras du surveillance.

La vidéosurveillance est de plus en plus courante dans la sphére privée. Alors que dans le public, elle fait polémique, dans le privé, elle reste assez discrète. Néanmoins, la vidéosurveillance est codifiée et personne ne peut l'utiliser comme bon lui semble. Faisons un point sur les lois qui encadrent le domaine.

Il faut savoir que filmer l'intérieur de chez soi n'est pas aussi simple que cela y parait. En effet, certaines lois sont très strictes et doivent être respectées sous peine de sanctions pénales.

Tout d'abord, les caméras ne doivent pas filmer en-dehors de la propriété. Cela comprend donc les trottoirs, les routes et même les maisons des voisins. Il faut donc faire attention à l'angle de votre caméra pour ne pas enfreindre cette loi, surtout si votre habitation n'est pas clôse. Cela relève alors du droit de l'image et chaque personne peut contester une vidéo.

Cette loi permet néanmoins quelques transgressions, notamment pour les employés de maison par exemple. Ceux-ci peuvent être filmés (les baby-sitters...) mais ils doivent être préalablement informés. Si ce n'est pas le cas, ils peuvent vous poursuivre en justice.

Pour les lieux privatifs, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale mais le respect des règles citées au-dessus est obligatoire.